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Séance du mercredi 29 mars 2006
INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX
15h00-17h00 - Les Cordeliers
Modérateur : Jacques BARBIER
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Rôle et activités de la C.N.A.M.
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LATOURNERIE D (Conseiller d’Etat, Président de la Commission Nationale des Accidents Médicaux)
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Objectifs et fonctionnement de l’O.N.I.A.M
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MARTIN D (Directeur de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux)
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Premiers bilans des Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation. (C.R.C.I)
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LEMAIRE P (Président des Commissions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes)
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Résumé
L’indemnisation des accidents médicaux pose depuis de nombreuses années des problèmes difficiles où longueur et complexité dominent. La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a créé une alternative aux procédures en justice, permettant de déjudiciariser la responsabilité médicale en préservant les droits des victimes d’accidents médicaux. Des décrets ont créé un office national d’indemnisation, des commissions nationale et régionales d’indemnisation permettant une indemnisation amiable, gratuite et plus rapide (moins d’un an).
Ce système d’indemnisation est novateur, instituant un portique unique. On peut prévoir que le nombre des dossiers ira en augmentant. Deux inquiétudes sont à souligner : la qualité très inégale des expertises, la déviance de la faute vers l’aléa.
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