Séance du mercredi 6 janvier 2016
LES ACTIONS DE GROUPE APPLIQUÉES A LA SANTÉ « CLASS ACTIONS » : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES CHIRURGIENS ? Section consultants et experts 14h30-17h00, Les Cordeliers Modérateurs : Iradj GANDJBAKHCH, Jean-François MERCIER (Paris)
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Éloge du Pr Henri VIARD par le Pr Jean-Pierre FAVRE
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FAVRE JP (Dijon)
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Résumé L’action de groupe est inscrite dans la loi de santé votée au Parlement le 16 décembre 2015 : À partir de 2 victimes et plus, par l’intermédiaire d’une association de malades, la procédure en recherche de responsabilité pourrait être engagée; les conclusions seraient opposables à la totalité des cas semblables.
http://www2.academie-chirurgie.fr/sean/?cle_seance=642 http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/projet_de_loi_consommation.asp http://www.reseau-chu.org/article/class-actions-les-actions-de-groupe-bientot-dans-les-hopitaux-francais/ http://topclassactions.com/
Résumé Après plusieurs décennies de débats, la loi « Hamon » du 17 mars 2014 a introduit l’action de groupe en droit français dans les domaines de la consommation et de la concurrence. Entrée en vigueur le 1er octobre 2014, cette nouvelle procédure a connu un engouement immédiat de la part des associations de consommateurs, qui ne s’est pourtant pas prolongé. L’analyse des actions de groupe introduites à ce jour par les associations de consommateurs permet de tirer certains enseignements, qui sont notamment utiles pour anticiper la création des actions de groupe en matière de produits de santé
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Les actions de groupe dans les domaines de la santé : le point de vue d’un avocat de victimes par Maître Pierre-Yves CHAPEAU, Avocat au Barreau de Rouen, Perier Chapeau Avocats
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CHAPEAU PY (Rouen)
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Impacts sur les contrats d’assurance : le point de vue du chirurgien
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CLOTTEAU JE Chirurgien Conseil MACSF
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Impacts sur les contrats d’assurance : le point du juriste
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GOMBAULT N Directeur Général MACSF Sou Médical
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