Séance du mercredi 17 janvier 2018

LES COMPLICATIONS POST-OPERATOIRES : QUELLE STRATEGIE EN EXPERTISE ? - Section "Consultants et Experts"
14h30-17h00, Les Cordeliers
Organisateurs : Jean-François MERCIER, Iradj GANDJBAKHCH (Paris) ; Modérateur : Xavier MARTIN (Lyon)

 

 

Introduction générale de la séance

MARRE P, JOHANET H, LE FLOC PRIGENT P

 

Introduction thématique de la séance

MARTIN X, MARRE P

 

Complications vasculaires en chirurgie digestive laparoscopique

BREIL P

Résumé
Les plaies des gros vaisseaux surviennent lors de la création du pneumopéritoine. Il s’agit de complications exceptionnelles qui appartiennent au risque faible. Leur prévalence se situe entre 0.004% et 0.04% des cas.
Malgré leur caractère exceptionnel, les documents d’information remis aux patients en font état, ce qui est moins précisé dans ces documents c’est qu’elles font courir un risque létal notable. Lorsque qu’une complication de ce type survient et a fortiori si elle entraîne le décès, la plainte est inéluctable et plonge l’expert judiciaire dans un dilemme important. S’agit-il d’un accident qui sera qualifié par le juge d’aléa ? S’agit-il d’une maladresse fautive, qui sera qualifiée de faute ?
Pour le juge et pour l’expert judiciaire, en effet la notion de maladresse fautive a été précisé par l’arrêt de la Cour de Cassation en date du 20/03/2013 ainsi, il est précisé que le praticien doit répondre d’une maladresse à trois conditions : que la lésion d’un organe tiers à l’intervention soit opérateur dépendant, que cette lésion ne s’explique pas par un risque inhérent à chaque intervention, et enfin, qu’elle ne s’explique pas par le caractère ectopique de l’organe lésé.
Les situations rencontrées en laparoscopie digestive et leurs conséquences en matière de lésions d’organes collatéraux à l’intervention doivent être absolument clarifiés.

 

Rupture traumatique de kyste hydatique

FAVRE JP

Résumé
Un jeune lycéen de 15 ans suite à une chute, poussé par un autre enfant présente une rupture traumatique de kyste hydatique. Il présente rapidement un état de choc (allergique) et est transféré en milieu hospitalier ou il est opéré. Il est constaté une rupture de kyste hydatique avec de nombreuses vésicules filles disséminées dans le péritoine. En plus du traitement local est procède ensuite à une irrigation a l’aide d’une solution diluée de formol.

Les suites opératoires sont marquées par des nombreuses complications liées au choc hémodynamique, ischémie du grêle, résection intestinale, nutrition parentérale qui se termine 6 ans plus tard après 27 interventions chirurgicales par une double transplantation hépatique et intestinale, puis 10 ans après une retransplantation hépatique et rénale.

Dans un premier temps la responsabilité de l’enfant qui a poussé son ami dans la cour de l’Ecole a été retenue.

Dans un deuxième temps presque 16 ans après l’accident initial, un chirurgien de l’équipe qui a effectué la retransplantation indique à la famille du patient que l’origine des troubles est en fait la perfusion intra péritonéale de formol…une nouvelle action en justice est lancée contre le Centre Hospitalier ayant pris en charge initialement l’enfant. Une nouvelle expertise accablant le centre hospitalier est réalisée. In fine une contre-expertise met le centre hospitalier hors de cause.

On discutera :
La nature initiale des lésions, et les conséquences de la rupture du kyste hydatique
L’utilisation de Formol dans la cavité péritonéale
La qualité des expertises médicales successives, Les responsabilités respectives des différents acteurs….

 

Vérification du côté à opérer. Intérêt de la check-list

MARTIN X, OCCELLI P

Résumé
Un patient âgé de 65ans en 2016 ayant eu un traitement par radiofréquence d’une T du rein gauche de 20 mm identifiée par biopsies comme une tumeur chromophobe (potentiel de malignité modéré) en 2010, dans un contexte de fragilité (infarctus du myocarde récent) ; il était régulièrement suivi par scanner TAP. Un examen de surveillance de novembre 2015 montre un aspect qualifie de récidive locale sur le rein Gauche et une image mal définie du pole inférieur du rein D. Le patient est référé dans le centre universitaire ou il avait été traité initialement. Une intervention est programmée du côté G, et pour mieux définir les images un scanner avec injection oriente sur les reins est prescrit et réalisé dans le service de radiologie spécialisé. Ce dernier réalise le 29 janvier 2016 confirme l’image du rein G comme une image en fait kystique et non une récidive, et met en évidence en contrepartie une image tumorale sur le pôle inferieur du rein droit qui présentait simplement une plage « mal définie ». La RCP préopératoire pourtant en possession du dernier scanner n’identifie par le côté de la Tumeur et en reste au côté G initialement programmé. Au bloc opératoire, lors de la check-list HAS l’opérateur confronte le dernier scanner et le site opératoire prévu, et identifie l’erreur. Le patient étant endormi, il réalise l’intervention du côté Droit, en chirurgie robotisée : ablation in sano d’une tumeur de 20mm qui s’avère être une Tumeur à Cellules claires. Les suites opératoires sont sans particularités. Le patient est vu immédiatement pour expliquer le changement de site opératoire par rapport à la cote prévue.
Le patient fait une action en justice devant le tribunal administratif pour erreur du côté opère par rapport à l’annonce, et préjudice d’avoir été victime d’une erreur médicale.
Nous discuterons : Procédures de prévention d’un accident lié aux soins/ procédure de vérification du côté à opérer, Check List HAS
Perte de chance de n’avoir pas eu le choix d’une autre technique opératoire, radiofréquence en l’occurrence.
Radiographie de surveillance/radiographie de recherche orientée.
Préjudice réel.

 

Comment vivre une expertise ? Comportement du médecin

PALEY VINCENT C

Résumé
La mise en cause d’une responsabilité médicale passe nécessairement par une expertise. Le juge confie à l’homme de l’art le soin de l’éclairer sur les données d’un litige de haute technicité. Le fait pour l’expert. Le droit pour le juge.
Avec conscience, objectivité et impartialité, l’expert doit être l’auxiliaire de justice par lequel la lumière se fait. Dans ce parcours, il rencontre un autre auxiliaire de justice : l’avocat. Comment concilier leur indépendance respective, leur intégrité et leur souci d’établir une éventuelle faute médicale ou au contraire, de repousser une accusation téméraire qui s’avère sans fondement ?
Mettant en scène plusieurs médecins, la confraternité y a–t-elle sa place ? Habituellement considérée comme une vertu déontologique, deviendrait-elle copinage ou « esprit de corps » ?
L’expertise doit être abordée avec respect, humilité et pédagogie pour que chacun s’y retrouve.

 

Quelle responsabilité ? Quels postes de préjudice pour quel dommage ?

KAMARA F

Résumé
Distinction : complications autonomes, complications et infections nosocomiales, complications et aggravation, complications et principe de non mitigation.
Jurisprudence de la Cour de Cassation du Conseil d’État.