Conseil des parties : « où on ne juge point des affaires du roi, mais seulement des particuliers » (Furetière) ; c’était une autre dénomination du Grand Conseil ou Conseil privé (v. note [7], lettre 137).
Dubuisson-Aubenay (Journal des guerres civiles, tome i, page 233, mars 1650) :
« Mardi 8, M. de Châteauneuf, garde des sceaux de France, scelle en public. On dit que c’est de ce coup qu’il a scellé la lettre de l’établissement de la Chambre de justice. » {a}
