Autres écrits : Ana de Guy Patin :
Borboniana 1 manuscrit, note 26.
Note [26]

Dans le droit canonique, un dévolut (ou dévolu) est la « provision du pape d’un bénéfice qu’on lui expose être vacant par nullité de titre, ou incapacité de la personne du titulaire, qui le rend impétrable [cessible] suivant les canons […]. Les dévoluts ne s’obtiennent qu’en Cour de Rome. » Un dévolutaire est « celui qui est pourvu d’un bénéfice par dévolut » (Furetière).

Imprimer cette note
Citer cette note
x
Correspondance complète de Guy Patin et autres écrits, édités par Loïc Capron. – Paris : Bibliothèque interuniversitaire de santé, 2018. – Autres écrits : Ana de Guy Patin :
Borboniana 1 manuscrit, note 26.

Adresse permanente : https://www.biusante.parisdescartes.fr/patin/?do=pg&let=8202&cln=26

(Consulté le 28/03/2024)

Licence Creative Commons