Guy Patin se méprenait : l’édit du 31 décembre 1652 supprimait la Chambre de justice établie le 16 juillet 1648 pour la répression des abus commis dans les finances (Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789, par MM. Isamber, Decruzy et Taillandier, Paris, Belin-Leprieur, 1833, volume 29, page 51).
Journal de la Fronde (volume ii, fo 190 vo, 31 décembre 1652) :
« Ce matin, le roi étant allé au Parlement, après les discours ordinaires des chancelier, premier président et avocat général, on y a vérifié 13 édits ; entre autres pour de 1 200 mille livres de coupe de bois de haute futaie, pour le rétablissement des officiers quatriennaux, pour la suppression de la Chambre de justice, pour la création d’un juré vendeur de marée dans les ports, et pour la création d’un exempt et d’un archer dans chaque maréchaussée, pour 700 mille livres d’augmentation de gages et pour prendre le revenu d’une année du domaine aliéné. »
Franc-fief (Furetière) :
« fief tenu par gens de franche condition autres que nobles, à la différence des terres tenues en roture ou censive qui peuvent être possédées par des paysans et mortaillables. Et on a appelé la recherche des francs-fiefs une taxe qui se fait de temps en temps sur les roturiers ou gens de main morte afin qu’ils ne soient point obligés d’en vider leurs mains. Il y a des villes, et entre autres Paris, dont les bourgeois, quoique roturiers, peuvent tenir des fiefs par un privilège particulier. »
