Note [4] |
|
Parties casuelles : « revenus qui sont fondés sur les cas fortuits et qui ne viennent pas toujours régulièrement, ni en même temps. Le roi a beaucoup de revenus casuels, comme aubaines, confiscations, paulette, etc. Le trésorier des Parties casuelles reçoit la paulette, les prêts et les taxations au quatrième ou au huitième denier [25 ou 12,5 pour cent] des offices qui changent de titulaire » (Furetière). Avec la vénalité des offices, les Parties casuelles devinrent pour une bonne part régulières (annuelles) en se liant à la paulette versée chaque année par les officiers en échange de l’hérédité de leur charge. |
Imprimer cette note |
Citer cette note
x
Correspondance complète et autres écrits de Guy Patin, édités par Loïc Capron. – Paris : Bibliothèque interuniversitaire de santé, 2018. –
À Charles Spon, le 29 mai 1648. Note 4
|