Séances ordinaires
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Communications de MEMETEAU G
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Est-il juste de parler de l'imaginaire de la responsabilité médicale ? En dépit du droit et du devoir de soigner octroyés par le diplôme de médecin, le spectre de l'infraction de mise en danger d'autrui se développe. L'efficacité et la dangerosité croissantes de la médecine moderne s'accompagnent d'une responsabilité accrue. Parallèlement, la profession est troublée par la perception de sa désacralisation. La prestation médicale devient un acte de la vie économique. L'ardeur normative s'empare du législateur, surtout face à l'insupportable de l'aléa médical procédant d'un acte non fautif. Dans l'ordre préventif l'imposition de normes thérapeutiques codifiées, présumées prudentes, normatives par une novation du "normatif" scientifique en "normatif" juridique, serait le passage d"un ordre à l"autre. Le juge devrait-il y lire les données actuelles impératives de la science ? Codifier des "bonnes pratiques" ne peut monter que de la profession. Le nominalisme bioéthique ne doit pas occulter la recherche d"un pouvoir normatif véritable.
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ACADEMIE NATIONALE DE CHIRURGIE
