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Communications de CARBONNE A
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L’extrême judiciarisation et la recherche de l’indemnisation des victimes graves ont conduit à la création d’instances spécifiques : l’ONIAM et les CRCI. Les critères de gravité déterminant la compétence des CRCI et la prise en charge de l’aléa thérapeutique par la solidarité nationale (ONIAM) sont, de façon alternative, une incapacité permanente partielle supérieure à 24%, une incapacité de travail au moins égale à 6 mois consécutifs ou non consécutifs sur une période de 12 mois, des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence, y compris d’ordre économique, une inaptitude professionnelle définitive. L’expertise doit rechercher si les conditions de l’indemnisation sont remplies et si la responsabilité d’un acteur de santé est engagée (par une faute) et évaluer les postes de préjudices. L’infection nosocomiale est régulièrement incriminée. Les textes établissent clairement une présomption de responsabilité des établissements de santé. Sa prise en charge par l’ONIAM implique un taux d’IPP supérieur à 25% ou le décès de la victime (pour les infections résultant d’un fait générateur postérieur au 31/12/2002). L’analyse des rapports d’activité rapporte du 24/05 au 30/11/04 par exemple, 249 expertises qui ont été diligentées. Elles se répartissent en 109 chirurgicales dont 47 en orthopédie mais 2 en chirurgie plastique, 50 en maladie infectieuse, 49 en médecine, 13 en spécialité, 10 en anesthésie et gynéco-obstétrique, 6 en médecine légale, 3 en radiologie, 2 en psychiatrie et 4 en médecine générale. L’analyse de 40 dossiers personnels d’expertise montre 8 infections nosocomiales chez des patients parfaitement pris en charge, 7 infections avec des malfaçons vénielles, 9 aléas, 1 faute de surveillance imputable à la clinique, 4 dossiers médicaux fautifs, 7 demandes non fondées et 4 dossiers où le partage des responsabilité pose problème. L’algodystrophie a été évoquée 11 fois. Sa qualification en tant qu’« aléa thérapeutique » est appréciée au cas par cas. L’information et surtout la communication restent des points clé dans la genèse de l’action, sous des formes différentes, selon que l’on se situe dans le privé ou le public.
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ACADEMIE NATIONALE DE CHIRURGIE
