Séances ordinaires
|
|
Vous pouvez accéder ici au détail des séances de l'Académie depuis 1996, de 3 façons :
- A partir de la date de la séance : cliquez sur l'année dans la partie "Calendrier", puis sur la séance désirée.
- A partir du nom de l'auteur d'une communication : cliquez sur l'initiale de l'auteur recherché dans la partie "Auteurs", puis
sur le nom désiré.
- Librement, en tapant quelques mots-clés et/ou noms d'auteurs dans le formulaire "Recherche
libre" et validez en cliquant sur "Rechercher".
- NOUVEAU ! Les séances récentes sont intégralement disponibles en vidéo :
Cliquez sur le titre de la séance, puis sur l'icône  pour lancer la lecture du film.
|
Les vidéos sont réalisées avec le soutien de
la Fondation de l'Avenir |
 |
|
|
RECHERCHE LIBRE
|
AUTEURS
|
CALENDRIER
|
|
|
|
|
|
|
|
Communications de FONTBRESSIN P de
|
En vertu des principes de primauté et d’applicabilité directe, la Convention européenne des droits de l’Homme fait partie intégrante du droit français.
Le respect des droits fondamentaux et libertés qu’elle garantit s’impose à l’Etat du fait se son effet vertical et aux particuliers dans leurs relations interindividuelles, du fait de son effet horizontal.
Bien que ni le droit, ni le devoir de soigner ne figurent dans les articles de la Convention européenne des droits de l’Homme, il n’en demeure pas moins que l’interprétation jurisprudentielle de celle-ci par la Cour européenne des droits de l’Homme témoigne incontestablement de ce qu’ils ne peuvent être étrangers au champ couvert par les article 2, 3, 8 et 9 de ce texte.
Ceux-ci concernent le droit à la vie, l’interdiction des traitements dégradants et inhumains, le respect de l’intimité et de la vie privée, et le respect de la liberté de conscience et de religion.
Le présent propos aura ainsi pour objet de tenter de tirer les leçons de l’œuvre accomplie par la Cour de Strasbourg, s’agissant de la relation droits-devoirs au centre des préoccupations présentes de l’Académie de chirurgie, mais aussi de plus en plus fréquemment mise à l’ordre du jour par la Cour européenne des droits de l’Homme sous l’aspect de la théorie de l’obligation positive de l’Etat et de l’effet horizontal de la Convention.
Le thème abordé pose aussi la question de l’évolution des droits fondamentaux expressément visés par le texte de la Convention vers les droits dits de la « troisième génération ».
|
L’approche de la notion d’information par la Convention européenne des droits de l’homme paraît au premier chef se limiter à la liberté d’expression et d’information garantie par l’article 10.
Pourtant le respect du droit à la vie, tout comme celui de l’intimité de la vie privée ou l’interdiction de traitement dégradant et inhumain visés par les articles 2, 8 et 3 du même texte qui ne sauraient être étrangers au chirurgien dans l’exercice de son art, invitent à s’interroger sur le « droit à l’information » et la liberté d’expression au cœur de la relation entre le praticien et le patient.
L’information en chirurgie pose alors la question de l’effectivité des droits et libertés énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que des limites susceptibles d’être parfois imposées en présence de conflits de droits.
| |
|
|
ACADEMIE NATIONALE DE CHIRURGIE
