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Le champ de l’information orale due par le chirurgien au patient porte sur les « risques fréquents ou graves normalement prévisibles » selon les termes de la loi du 4 mars 2002. La difficulté de rapporter la preuve de cette information a conduit les praticiens, dans un premier temps, à établir des formulaires de consentement éclairé très généraux dont les magistrats ne se satisfont plus aujourd’hui. On constate en effet une exigence croissante des juridictions du fond relative à la preuve de cette information qui se heurte à la réalité de la pratique de la médecine et à la durée d’une consultation. Il est nécessaire que les praticiens, afin de se prémunir au mieux de condamnations sur le fondement du défaut d’information, s’adaptent aux exigences jurisprudentielles et instaurent de nouveaux éléments de preuve de cette information.
ACADEMIE NATIONALE DE CHIRURGIE
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