Le comité national d’experts sur la mortalité maternelle (CNEMM) a été créé par un arrêté du 2 mai 1995.
Il est chargé de l’analyse confidentielle de l’ensemble des décès maternels en France, de proposer des mesures de prévention de la mortalité maternelle et de rédiger un rapport triennal sur les causes et l’évolution de la mortalité maternelle.
Le CNEMM comporte :
Des membres de droit représentant les autorités de tutelle qui furent successivement la DGS, l’InVS, la HAS puis Santé
Publique France.
Des personnalités qualifiées :
3 épidémiologistes chargés du recueil et du traitement
des informations.
5 spécialistes en gynécologie obstétrique
2 sage femmes
3 spécialistes en anesthésie réanimatio
1 interniste
1 infectiologue
Le CNEMM se réunit 3 ou 4 fois par an.
Les dossiers qui lui sont soumis sont présentés par deux rapporteurs et ensuite discutés de manière collégiale, discussions extrêmement intéressante du fait de la multiplicité des avis provenant de spécialistes différents.
A l’issue de cette discussion, un avis est donné sur la cause du décès, la qualité des soins, son évitabilité probable ou certaine.