L'accréditation, telle que pensée initialement par les chirurgiens dans le groupe de travail initial qui a conduit en 2006 au décret instaurant le dispositif, a eu pour primum- movens un double moteur: Augmentation des mises en cause, doublement des primes d'assurance, dans un marché très réduit d'assureurs, oligopole de fait.
Sa structuration s'est faite autour d'un équilibre imparfait mais gagnant gagnant entre aides à la prime d'assurance, contre engagement dans un dispositif de gestion du risque.
La présentation explique l'interconnexion entre les assurances RCP, l 'OA d'orthopédie et le résultat obtenu en terme de primes de RCP et d'assurabilité, tant pour les orthopédistes que pour les assureurs.
Cela nécessite pour l'orthopédiste de s'engager à mieux maitriser son risque propre et pour le CNP à travers Orthorisq, pilier de la SOFCOT, de connaitre le risque, et pour tous les acteurs d'intervenir positivement, pour que, ce risque soit acceptable, accepté, et bien couvert par une RCP. adaptée.
Dans un travail maintenant continu, intégré a la société savante élargie au CNP, le bilan actuel est positif.
Il faut toutefois inlassablement traquer les imperfections en matière de couverture d'assurance, la résiliation de certains isolée ou plus massive, l'affaire récente de la subséquente sont des exemples.
L'OA d'orthopédie et tout le CNP sont engagés à, maintenir un dialogue et des partenariats constructifs et non partisan, à améliorer la couverture, à donner à nos collègues les informations utiles à leur pratique professionnelle, la plus sure possible.
La société, la jurisprudence l'état de l'art évoluant sans cesse, le travail doit être interactif et constant.
Le grand avantage du dispositif a été sur 10 ans de familiariser nos instances à la démarche et de la soutenir, aujourd'hui de façon, certes critique mais au final consensuelle et résolue
ACADEMIE NATIONALE DE CHIRURGIE
pour lancer la lecture du film.
