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En 1987, Dr Philippe Mouret, à Lyon, est à l’origine d’une révolution chirurgicale. La coelioscopie a bousculé les réalités humaines de l’art chirurgical mais aussi les réalités économiques et médico-légales de notre environnement sanitaire. En 1997, le renversement de la charge de la preuve de l’information ouvre aux patients une nouvelle voie d’indemnisation. En 2002, le Dr Bernard Kouchner, Ministre de la Santé, est à l’origine de la création des Commission Régionale de Conciliation et d’indemnisation qui représente aujourd’hui près de 60 % des procédures médico-légales. Les nouvelles réalités assurancielles se posent (assurance obligatoire, plafonds de garantie, base réclamation, garantie subséquente, place de l'ONIAM….). La mutualisation des primes atteint ses limites et les assureurs analysent les pratiques au risque de rendre « non assurable » les innovations thérapeutiques. Pourquoi et comment les innovations thérapeutiques telles que la coelioscopie, la chirurgie bariatrique et aujourd’hui la robotique inquiètent les assureurs. Comment développer ensemble des logiques de « sécurisation » des avancées technologiques et des pratiques pour permettre à tous de bénéficier de ces avancées thérapeutiques : patients, médecins et assureurs. Tel est l’enjeu de notre collaboration.
Intervenant : François RICHARD (Paris)
Evolution du contexte médicolégal entre 2003 et 2014
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