Séances ordinaires
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Communications de FABRE H
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La responsabilité du médecin est inhérente à son engagement de soigner en toute indépendance : elle est à la dimension de la vie et de la mort et n'a nul besoin de référentiels pour hanter à chaque instant la conscience de tout praticien. Cette réalité serait-elle, de nos jours oubliée par le pouvoir judiciaire et par le pouvoir politique, qui tous deux, chacun à sa manière et dans son domaine mettent sous tutelle la profession de médecin et la liberté thérapeutique, désormais encadrées par des référentiels de nature et de portée si diverses qu'il serait dangereux de les assimiler d'emblée aux données actuelles de la science médicale. Le rôle du médecin expert judiciaire est plus que jamais fondamental puisque lui seul est apte à proposer au juge une analyse, une synthèse et une sélection des seuls éléments à prendre en considération pour y voir clair et bien juger. Mais l'expert judiciaire n'est-il pas lui-même, aujourd'hui, pris au piège des référentiels, et influencé malgré lui par les données actuelles de la jurisprudence ? Plus que jamais, le courage, l'indépendance et la compétence des médecins experts judiciaires doivent s'affirmer en cette période mouvementée.
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Les professionnels de santé semblent être devenus, en l'espace de ces vingt dernières années, en France, des suspects. Ils se savent exposés, à tout moment, au dérapage judiciaire dont la perspective les hante et a sensiblement modifié leur pratique, leur relation au patient, et leur budget assurance. L'Avocat, de préférence spécialisé en droit de la santé et de la responsabilité, fait désormais partie de l'environnement de nombreux médecins français. Son domaine d'activité est aussi vivant qu'enrichissant car il s'inscrit dans une dimension à la fois juridique et scientifique mais également et surtout dans une dimension humaine. C'est sous cet éclairage authentique et concret que doit être envisagé le rôle de l'avocat au côté du médecin lorsque ce dernier est happé dans le dédale du monde judiciaire.
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