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Séance du mercredi 12 novembre 1997
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LE RISQUE ALEATOIRE EN CHIRURGIE ET L’INDEMNISATION DE SON PREJUDICE EN PROCEDURE CIVILE
15h00-17h00 - Les Cordeliers
Modérateur : Pierre Vayre
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Malgré les conclusions de l’Académie de Chirurgie en avril 1989 et en raison des multiples mais infructueuses tentatives législatives, le champ libre est jusqu’alors laissé à un «droit compassionnel» sans doctrine homogène pour les diverses juridictions du territoire national, sans solution équitable pour les parties et ne tenant pas compte de la «directive européenne».
De nombreuses réunions de diverses sociétés ont eu lieu en 1996 et 1997 sur ce sujet. L’Académie Nationale de Chirurgie y consacre une séance spéciale pour faciliter à court terme les solutions équitables du risque aléatoire en chirurgie en tenant compte des faits juridiques, de la pratique chirurgicale et du coût de l’indemnisation du dommage.
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La chambre civile de la Cour de Cassation face au risque aléatoire en chirurgie.
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SARGOS P (Conseiller, 1 ère Chambre civile, Cour de Cassation )
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Le juge du fond face au risque aléatoire en chirurgie.
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GUIGUE J (Président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny )
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L’avocat (chirurgien et patient) face au risque aléatoire en chirurgie.
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FABRE H (Avocat au Barreau de Paris)
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L’assureur face à l’indemnisation du préjudice par risque aléatoire en chirurgie.
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DUPUY DAUBY, GOMGAULT N (groupe GAMM et Sou Médical)
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ACADEMIE NATIONALE DE CHIRURGIE
