L’Encyclopédie a précisément défini le conservateur apostolique, ou des privilèges apostoliques des universités :
« Les universités ont deux sortes de privilèges, savoir apostoliques et royaux, et elles ont aussi des conservateurs {a} différents pour chaque sorte de privilèges. On entend par privilèges apostoliques ceux qui ont été concédés par les papes. L’Université de Paris a pour conservateur de ses privilèges royaux le prévôt de Paris, {b} et pour conservateurs de ses privilèges apostoliques, les évêques de Beauvais, Senlis et Meaux, quand elle fait choix de l’un d’eux, et qu’il veut bien accepter la commission au nom du pape. Charles v, {c} dans des lettres du 18 mars 1366 portant confirmation des privilèges de l’Université de Paris, fait mention en plusieurs endroits du conservateur de ces privilèges […]. Il […] est dit que le conservateur des privilèges […] doit connaître du refus fait aux écoliers étudiant dans l’Université de leur donner les fruits de leurs bénéfices, et des contestations qu’auront les écoliers et principaux officiers de l’Université au sujet des péages dont ils sont exempts, même quand les parties adverses de ces écoliers et officiers résideraient hors du royaume ; qu’il peut employer les censures ecclésiastiques contre les parties adverses de ces écoliers et officiers ; que néanmoins le Parlement, le prévôt de Paris et autres juges troublaient journellement le conservateur dans la connaissance de ces matières, disant qu’elles étaient réelles. {d} Sur quoi Charles v déclare que, quoique la connaissance de ces matières appartienne à lui et à sa juridiction, cependant, par grâce pour l’Université, il permet au conservateur d’en connaître, pourvu que la conclusion du libelle soit personnelle ; et en conséquence, il ordonne à tous ses juges, et nommément au prévôt de Paris, de faire jouir le conservateur de cette concession. »
- Au sens général, un conservateur ou juge conservateur était « celui qui est établi pour conserver les privilèges accordés à certains corps, ou qui a une commission pour juger de leurs différends » (Furetière).
- V. note [8], lettre 333.
- Roi de France de 1364 à 1380 (v. note [24], lettre 214).
- « On appelle, en termes de droit, actions réelles celles qui s’exercent sur les biens, etc., à la différence des actions personnelles qui s’exercent contre les personnes » (Académie).
V. note [1], lettre 235, pour Nicolas Choart de Buzenval, évêque de Beauvais depuis 1650.
Le Dictionnaire de Port-Royal donne une biographie d’Adrien-Augustin de Bussy de Lamet (ou Lameth), natif du diocèse de Beauvais (1621-Paris 1691) et appartenant à une famille noble alliée aux Gondi, ce qui l’amena à accompagner le futur cardinal de Retz dans plusieurs de ses voyages en Europe et a devenir l’un de ses intimes conseillers. Reçu docteur de Sorbonne en 1650, Lamet se consacra à la prédication et à la casuistique, et fréquenta les jansénistes, et particulièrement le plus incisif d’entre eux, Antoine ii Arnauld ; mais sa fidélité n’alla pas jusqu’à les soutenir indéfectiblement dans les tourments que la Sorbonne et Rome leur firent subir. Avec celui de Germain Fromageau, son nom est attaché au Dictionnaire des cas de conscience décidés suivant les principes de la morale, les usages de la discipline ecclésiastique, l’autorité des conciles et des canonistes, et la jurisprudence du royaume (Paris, aux dépens de la Compagnie [de Sorbonne], 1740, 2 tomes, in‑4o). La préface de cet ouvrage donne une biographie de Lamet ; mais aucune de ces deux sources ne signale le bénéfice ecclésiastique qui pouvait lui valoir le titre d’abbé que lui donnait ici Guy Patin, discordance qui laisse planer un léger doute sur mon identification du Lamet dont il parlait.
