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La veille scientifique et professionnelle permet d'identifier les émergences et les évolutions scientifiques et professionnelles liées ou non à une innovation afin d'anticiper et de mettre en place des actions conjointes impliquant les sociétés savantes, les associations professionnelles, les agences (AFSSAPS) et les tutelles (DGS, assurance maladie). Les champs de la veille scientifique dans les disciplines chirurgicales sont bien sûr les innovations et les évolutions technologiques, diagnostiques ou thérapeutiques, mais aussi les pratiques professionnelles nouvelles ou les pathologies émergentes. Ceux de la veille professionnelle concernent les pratiques et les technologies divergentes ou évolutives, mais aussi les évolutions de l'environnement et des référentiels professionnels des différentes spécialités. L'organisation pratique de cette veille scientifique et professionnelle doit reposer sur les sociétés savantes. Celles-ci doivent, dans un premier temps, identifier les différents champs de la spécialité. La deuxième étape réside dans la constitution d'un comité de veille, avec au moins un veilleur par segment de la spécialité. Les sociétés savantes doivent ensuite structurer la ou les méthode(s) de veille (analyse des congrès, enquêtes de pratiques, questionnaires, avis d'experts…). Ces comités de veille doivent permettre d'identifier et de hiérarchiser chaque année les recommandations et les référentiels de spécialité à rédiger et à publier et d'attirer l'attention des agences et des tutelles sur ces thèmes, dans le but d'améliorer la démarche qualité, de permettre une évaluation rigoureuse des techniques ou des technologies innovantes et donc d'en assurer une diffusion rapide lorsqu'elles s'avèrent validées. Cette veille doit être proactive et s'oppose à un suivi exclusif de la littérature. Elle permet d'identifier plus rapidement les sujets émergents, qui doivent cependant faire l'objet d'une évaluation rigoureuse impliquant les différents intervenants.
Le développement professionnel continu, mise en place et objectif de qualité des soins
La Loi HPST introduit la notion de développement professionnel continu (DPC). Le DPC réunit l’EPP, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et prend en compte les priorités de santé publique. Le médecin satisfait à son obligation dès lors qu’il participe à un programme collectif annuel ou pluriannuel répondant à une orientation nationale ou régionale et dont les méthodes et les modalités sont validées par la HAS après avis d’une commission scientifique indépendante (CSI). Ce programme est mis en œuvre par des organismes de DPC. Grâce au DPC, le médecin devrait pouvoir exercer l’ensemble de ses missions en s’adaptant aux évolutions du système de santé et en intégrant les enjeux associés à la territorialité et la pluridisciplinarité, et gérer son parcours professionnel et de formation. Les principaux acteurs de ce nouveau dispositif seront les professionnels par l’intermédiaire des Conseils Nationaux Professionnels (CNP) réunis au sein de la FSM. Les responsabilités ont été réparties entre trois instances, la CSI pour l’expertise scientifique, une instance de gestion, (OGDPC), et une instance de concertation et de proposition (Conseil National du DPC). La CSI évaluera les organismes de DPC et proposera les orientations nationales et régionales issues des CNP. Avec les CNP et la CSI, en collaboration avec l’Université et les CME, les professionnels seront au cœur du nouveau système. Ceci est nécessaire pour obtenir l’adhésion des médecins dans un contexte où la succession des réformes a pu générer des déceptions. Pour réussir un tel changement, il est important d’achever le plus rapidement possible la structuration largement entreprise de nos conseils nationaux et de répondre aux sollicitations de la FSM qui vont être nombreuses dans les mois à venir.
Quel développement professionnel continu pour les chirurgiens cancérologues ?
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Avec presque deux ans de retard, le DPC se met en place. Défini par la Loi, il a pour objectifs l’amélioration des connaissances et l’analyse des pratiques, et s’impose à tous les professionnels de santé, et en particulier aux médecins. Le temps perdu a initialement entrainé une perte de confiance dans le dispositif et laissé la place à tous les fantasmes : crainte des médecins hospitaliers de se voir imposer un « DPC maison » par les CME, crainte des responsables de congrès de se voir interdits de DPC au prétexte de relations coupables avec les industriels des produits de santé, crainte des associations historiques de perdre leur place, etc. Les choses sont cependant en train d’évoluer.
Les médecins ont le libre choix de l’organisme de DPC auxquels ils s’inscrivent pour remplir leur obligation, et les Conseils Nationaux Professionnels ont vu leur rôle reconnu par deux des décrets mettant en place le DPC. L’idée est, à travers des organismes de DPC de spécialités de mettre en place des programmes répondant aux besoins des spécialistes concernés. Parmi les conditions de réussite du dispositif, il faut insister sur la mise en place de programmes identiques pour les hospitaliers et les libéraux, le respect des différentes structures de la spécialité, et aussi l’inter-spécialité et l’inter-professionnalité. Des difficultés persistent cependant, avant tout liées à une période transitoire trop longue, à une gestion trop complexe, et à un déficit d’information des professionnels. C’est vrai, le changement est radical, le projet est très ambitieux. Néanmoins, l’organisation par nos spécialités de programmes dédiés devrait clarifier les choses.
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La médecine est unique. Dans ce contexte difficile, la FSM a l’intérêt de rassembler les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) de l’ensemble des spécialités médicales, et en particulier des spécialités chirurgicales. Ces CNP réunissent eux-mêmes l’ensemble des structures de la spécialité (sociétés savantes, collèges, syndicats, organisme d’accréditation), avec une gouvernance strictement paritaire entre les deux modes d’exercice. Ce nouveau mode de représentation professionnelle conçu à l’image des Boards américains permet la conduite de réflexions communes et de construire des consensus entre les praticiens d’une même spécialité et entre plusieurs spécialités sur des sujets aussi importants que l’organisation et la qualité des soins ou l’évolution des métiers et des compétences, toujours menées en harmonie avec les autres structures représentatives de la profession, en particulier l’Ordre et l’Université. Malgré les apparences et l’historique, l’acte chirurgical est le même que l’exercice soit public ou privé, et doit être reconnu de la même manière, en prenant en compte la valeur d’investissement, de formation et d’exigence professionnelle. Une réflexion commune sur l’organisation des soins face aux interlocuteurs institutionnels et aux financeurs est urgente et indispensable. Dès lors, que l’on parle d’organisation des soins, de formation tout au long de la vie, de recertification, de registres d’activité, de valorisation des actes, en un mot de qualité des soins au service de nos malades, ce nouveau mode d’organisation et l’unité de la profession autour d’un socle commun sont fondamentaux. Oui, nous proposons une véritable autorégulation des pratiques par la profession. Dans un système de santé de plus en plus contraint économiquement, complexe d’un point de vue médical, et exigeant de la part des patients, la régulation par la qualité des soins est à généraliser et doit rester aux mains des professionnels. Elle est à considérer de façon positive pour maintenir le niveau reconnu de notre système de santé. Avec tous les médecins, et en particulier les chirurgiens, la FSM est prête à assurer cette mission.
Les registres de pratiques sont devenus courants dans de nombreux pays, en particulier les pays anglo-saxons et scandinaves. Leur développement est plus difficile en France, pour des raisons culturelles, mais aussi en raison de difficultés de financement et de complexités méthodologiques et juridiques. Très vite la FSM a bénéficié de l’encouragement et du soutien des pouvoirs publics et de l’ANSM pour mettre en place des registres, et le décret en cours de signature sur les Conseils Nationaux Professionnels et la FSM confie la mission à ces structures de participer à la mise en place de registres professionnels d’observation des pratiques. Grâce aux soutiens institutionnels et à la volonté des CNP, nous avons donc décidé de mettre à disposition des CNP volontaires un outil générique qui a été sélectionné sur appel d’offres par le comité registres et systèmes d’information de la FSM. Ce projet combine un pilotage global par la FSM et laisse à chaque CNP la maitrise du ou des registres de sa spécialité. Le coût supporté par les CNP dépend de l’aide dont ils souhaitent bénéficier de la FSM ou du prestataire. Les coûts « de base » pour les CNP sont de l’ordre de 10 à 15000 euros pour la création d’un registre avec l’aide du data manager de la FSM, et les coûts annuels d’hébergement et de maintenance sont de l’ordre de 2000 euros, auxquels il convient d’ajouter la participation aux frais supportés par la FSM. Au-delà de ces aspects économiques, cette plateforme permet un enrichissement des projets grâce au partage de développements spécifiques, mais aussi de mutualiser les ressources et les compétences (démarches CNIL, reconnaissance d’un projet d’intérêt public, discussions lancées avec l’INDS, à terme recours à des ARC, des TEC ou des biostatisticiens) et de favoriser les partenariats avec des industriels. A ce jour, en dehors d’Epithor et d’Epicard, totalement opérationnels et qui nous ont servi d’exemples, quatre registres sont prêts à être déployés (implants mammaires, Epicard congénital, Epigelf, assistance circulatoire lourde), et cinq autres sont en cours de développement (Datavasc, radiothérapie stéréotaxique, tumeurs endocrines, neuro-urologie, et traitement endoveineux des varices). Tous ces registres sont portés par un ou plusieurs CNP. Le modèle initié résulte d’une réflexion partagée. Il donne tout leur rôle à chaque spécialité et permet des projets communs. Il devrait trouver toute sa place dans le cadre de la procédure de recertification des médecins en cours d’élaboration.
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