Séances ordinaires

La chirurgie est source permanente d'atteinte à l'intégrité physique du corps humain. Il ne nous est permis de l'exercer qu'en raison de notre diplôme de médecin qui nous donne le droit et le devoir de soigner. Encore cette activité est-elle de plus en plus encadrée. De la médecine compassionnelle désacralisée à la froide médecine scientifique et technologique, du médecin humaniste au prestataire de service bridé par les contraintes législatives, réglementaires, normatives et économiques, du dialogue singulier à l'information normalisée, notre art est-il devenu un banal objet de consommation ? Comment le médecin, le chirurgien doivent-ils vivre cette révolution culturelle ? Telle est la question à laquelle chacun des intervenants tentera de répondre à partir de son expérience spécifique

Les traumatismes de la rate au cours des coloscopies sont une complication rare et grave. Patients : Nous rapportons un cas de plaie de la rate après coloscopie ayant bénéficié d’une splénectomie suivie de guérison. Nous avons revu 39 cas rapportés dans la littérature. Trois critères peuvent guider le diagnostic : la douleur, l’anémie aiguë, l’hyperleucocytose.
Les mécanismes invoqués dans la rupture de la rate sont : le traumatisme direct de la rate, la traction excessive sur le ligament splénocolique, l’accolement anormal de la rate au côlon. Le scanner abdominal est l’examen de choix permettant de justifier le traitement : simple surveillance ou splénectomie. Résultats : Parmi les 40 cas étudiés, la splénectomie a été nécessaire 22 fois. Un patient est décédé après laparotomie. Pour un patient, une plaie du foie était associée. La position en décubitus latéral gauche limite au maximum le risque de lésion de la rate au cours de coloscopie. Cet accident, bien qu’exceptionnel, doit être connu des endoscopistes, des chirurgiens et des anesthésistes, en raison de sa gravité.

Les conséquences d’un avis d’expert sur une décision en droit méritent que l’on se penche sur ce qui en est le substrat : la preuve scientifique. La preuve sert à établir qu’une chose est vraie. La science est la connaissance exacte et approfondie fondée sur des relations objectives vérifiables. L’expert, débiteur du vrai, est sollicité par le juge, débiteur du juste.
La valeur de la preuve scientifique dépend du type de raisonnement scientifique qui prétend la soutenir. Du raisonnement analogique au raisonnement inductif probabiliste, le mécanisme mental qui permet à l’Homme d’aboutir à une conclusion a évolué au cours des siècles.
La science et l’incertitude sont indissociables. La faillibilité scientifique expertale en est la conséquence. Les moyens d’y pallier doivent être mis en œuvre pour que d’une vérité scientifique découle une vérité judiciaire. De la quasi-infaillibilité, demandée par la loi et la jurisprudence, à l’incertitude scientifique, la marge est parfois étroite. L’honnêteté intellectuelle et l’humilité de l’expert doivent régler sa conduite.
« L’ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit » (Aristote).

L’importance prise par une bonne gestion des responsabilités en médecine, et tout particulièrement en chirurgie, justifie que soit exposé, devant les membres de l’Académie nationale de chirurgie et à la demande de son Président, le rapport adopté le 28 février 2012 par l’Académie nationale de médecine sous le titre : Signalement des évènements indésirables en médecine – Protection juridique**.
Le signalement des évènements indésirables (EI) en médecine et l’exploitation de l’erreur sont à la base de la gestion des risques dans les établissements de soins : c’est une exigence du développement de la culture qualité-sécurité. Ils rendent nécessaire le recours à un double anonymat : celui de qui signale et celui du dossier médical qui peut être impliqué dans le signalement. Cette exigence se heurte au dogme de la transparence édictée par les lois et règlements qui traitent des droits des patients. Il en résulte une sous déclaration massive des EI mondialement reconnue et dont les conséquences sont multiples. Faute d’une protection juridique, le caractère obligatoire réglementaire du signalement des EI est ressenti comme une délation ou un aveu de faute et fait craindre des sanctions pouvant aller jusqu’à la judiciarisation. Une telle protection existe en France dans le droit du travail, dans le code de commerce et dans le code de l’aviation civile. Elle existe en santé publique aux États-Unis, au Danemark et en Australie.
L’Académie nationale de médecine recommande qu’un texte, inclus dans le code de la santé publique, mette fin, dans des conditions strictes, à ce contexte d’insécurité juridique nuisible à un bon développement de la politique de qualité-sécurité dans les soins donnés aux patients en France.

For a legal protection of surgical mishaps reporting

Reporting medical mishaps and processing data collected on errors form the basis of risk management in health care establishments: it is one of the requirements of a growing quality-and-security-focused culture. A double anonymity – that of the person reporting the mishap and that of the medical file potentially mentioned in the report – is therefore needed. This requirement goes however against the dogma of transparency decreed by laws and regulations on patient rights. The result is a globally acknowledged massive underreporting of medical mishaps with numerous consequences. Without legal protection, reporting medical mishaps being made mandatory by law is viewed as either denouncement or admission of error and raises fears of disciplinary measures and sanctions. Such a protection already exists in France in labour law, commercial law and civil aviation law. It also exists for public health care in the United States, Denmark and Australia.
The French Academy of Medicine recommends that public health law be added to in order to put an end – within a strict framework – to this context of legal insecurity which undermines the efforts to improve quality and safety in the care provided to patients in France.