Séance du mercredi 5 juin 2013

L’ACCREDITATION DES CHIRURGIENS DIGESTIFS
14h30-17h00 - Les Cordeliers
Modérateur : Philippe Breil (Paris)

Résumé
L’accréditation individuelle est une méthode de gestion des risques construite sur la détection et la prévention des erreurs médicales évitables mise en œuvre par la HAS en 2006. L’engagement volontaire des praticiens est une contrepartie à la prise en charge d’une part de leur prime de RCP par la CNAM. L’organisme agréé accréditation, unique par spécialité, gère les signalements, organise des évaluations des pratiques professionnelles et des formations et propose des solutions pour l’amélioration de la sécurité des soins.

Résumé
L’engagement dans la procédure d’accréditation implique pour chaque médecin de déclarer et analyser annuellement des événements indésirables, appliquer les recommandations de la spécialités issues de la base de retour d’expérience (base REX) et participer à des activités de formation et d’analyse des pratiques proposées par l’organisme agréé de la spécialité dans le cadre de son programme appelé référentiel risque de la spécialité (RRS).

Il existe autant de programme que d’organismes agréés, avec des offres d’activités plus ou moins variées certaines obligatoires d’autres facultatives et des niveaux d’exigences différents suivant les programmes.

Le point commun de ces programmes est le programme inter spécialité élaboré à la commission risque inter spécialité de la HAS.

Il comprend :

- La déclaration d’un événement porteur de risque ciblé (EPR) : Défaillance dans la prise en charge d’un patient sous anti coagulant ou antiagrégant plaquettaire.

- L’application de deux recommandations générales : Mise en place de la check-list « sécurité du patient au bloc opératoire », Recommandations (SFAR) pour la pratique de l’antibioprophylaxie en chirurgie.

- Les activités d’accompagnement communes à toutes les spécialités : La participation aux revues de mortalité et morbidité, la participation aux enquêtes sur la mise en œuvre de la check list « sécurité des patients au bloc opératoire ».

La FCVD a enrichi son référentiel risque de la spécialité en proposant des activités d’accompagnement associant démarche qualité et gestion des risques. Son programme est conforme au programme de Développement Professionnel Continu (DPC) associant des activités d’analyse des pratiques (AAP) et des actions de formations cognitives selon des méthodes et des modalités définies par la HAS. Ces activités combinent des sessions présentielles et des sessions réalisées à distance avec l’obligation pour le médecin engagé de faire un bilan annuel de chaque action entreprise. Ce bilan est rédigé sur un site informatique spécifique piloté par la HAS : https//accreditation-des-medecins.fr

Pour ce faire il est accompagné par un expert de la FCVD qui est son tuteur.

Le programme de la FCVD propose :

- des sessions présentielles organisées par la FCVD ou par ses sociétés membres ou des sessions organisées par des prestataires qui ont le label DPC

- des activités non présentielles selon diverses méthodes : audit de pratique, chemin clinique, participation à des registres, revue de pertinence, analyse de pratiques dans le cadre d’un programme de DPC autre que proposé par la FCVD, analyse de connaissance et test de concordance de script (en construction).

Au terme de quatre années d’engagement le médecin, pour être accrédité, doit avoir accompli ses obligations :

- déclaration de trois événements indésirables par an,

- participation au RMM avec bilan annuel, connaissance et application des recommandations de la spécialité,

- participation chaque année à au moins une demie journée de formation et au moins une fois à la journée nationale de la FCVD sur un cycle de quatre ans

- réaliser au cours de ce cycle deux activités d’analyse des pratiques professionnelles choisies dans le programme de la FCVD.

Actuellement près de 700 médecins engagés renouvellent leur cycle d’accréditation. Fort de l’expérience de ces dernières années la FCVD doit s’efforcer de proposer de nouvelles activités d’évaluation des pratiques compatibles à une adhésion la plus large possible des médecins engagés pour une meilleure démarche qualité et de gestion des risques de la spécialité.

Intervenant : BREIL Ph (Paris)

Résumé
Le développement Professionnel Continu (DPC) est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2013 pour tous les professionnels de santé, médecins ou paramédicaux. Il est né de la fusion des organismes d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et des organismes de Formation Médicale Continue (FMC). Il réunit les 2 pratiques : Analyse des Pratiques Professionnelles (APP) et acquisition ou approfondissement de connaissances et compétences. Démarche à la fois obligatoire et volontaire, il s’inscrit comme une action continue. L’HAS définit les méthodes de DPC et les programmes sont délivrés par des ODPC (organisme de DPC), enregistrés auprès de l’OGDPC (organisme gestionnaire de DPC), et évalués par la CSI (Commission scientifique indépendante). Les programmes correspondent à de grandes orientations nationales. La promotion de ces programmes est assurée par les Conseils de l’Ordre, les Conseils Nationaux Professionnels, les CME. Les médecins sont libres de choisir les ODPC qui mettent en œuvre les programmes auxquels ils souhaitent participer. Ces programmes peuvent être suivis en présentiel ou en non présentiel. L’ODPC délivre au médecin une attestation et le Conseil de l’Ordre s’assure au moins une fois tous les 5 ans que le médecin a rempli ses obligations. Le financement dépend du statut du professionnel de santé, salarié ou libéral et du type de programme auquel il a participé. Le cahier des charges des programmes et des ODPC est défini. Il repose sur l’absence de financement industriel, et la déclaration obligatoire des liens d’intérêt des auteurs.

Le DPC n’a ni supprimé ni remis en question la démarche d’accréditation qui repose sur le signalement d’événement porteur de risque (EPR), en plus de l’APP et la FMC. Pilotée par l’HAS, elle s’adresse à toutes les spécialités à risque. Chaque cycle dure 4 ans, au cours desquels le chirurgien qui s’engage doit faire tous les ans son bilan.

L’accréditation est une méthode loyale et professionnelle de satisfaire à ses obligations de DPC.