Séances ordinaires

Résumé
Les complications peuvent être rares et non décrites mais graves ou connues mais exceptionnelles et peuvent survenir dans de nombreuses spécialités ; ce sont des affaires souvent non publiées.
Trois exemples : en cardiologie interventionnelle (2) et chirurgie prothétique de hanche (1).
La procédure en recherche de responsabilité est complexe et souvent pluridisciplinaire.
Y a t il une cartographie des risques opératoires ?
Après un tiers payant initial de la Sécurité Sociale, il existe bien un recours contre tiers de la sécurité sociale.
L’anormalité en chirurgie : S’éloigne-t-on réellement de la responsabilité pénale ?

Résumé
(Experts près la Cour de Cassation, en évaluation de dommage corporel et chirurgie cardio-vasculaire)
Arythmie complète par fibrillation auriculaire suivis de malaises et récidive de bradycardie sévère suivie de 2 hospitalisations et échec des différents traitements, indication de gestes par radiofréquence par voie trans-septale avec une déconnexion antrale des 4 veines pulmonaires et l’ablation de l’isthme cavo-tricuspide du fait du passage en flutter atrial. Une semaine après hyperthermie à 39°, puis, douleur thoracique rétro sternale intense avec un épanchement péricardique non compressif. Dégradation de l’état clinique du patient, majoration des images péricardiques et médiastinales avec nette présence de gaz médiastinale postérieure. Traitement par antibiothérapie et transfert avec intervention chirurgicale par thoracotomie retrouvant : une perte de substance de la continuité œsophagienne, une ulcération de la paroi postérieure du péricarde, une collection purulente intrapéricardique ; il est pratiqué un rétablissement de la continuité par suture termino-terminale, un lambeau pleural para-aortique. L’évolution n’est pas favorable avec un syndrome de défaillance multiviscérale et une septicémie, une hémorragie digestive haute : intervention par sterno-laparotomie, mise en évidence d’une ulcération de la face postérieure de l'oreillette gauche, ulcération en communication avec la suture œsophagienne. Le patient décède au cours de cette intervention malgré une réanimation prolongée.
Insuffisance mitrale volumineuse : Sur une cardiomyopathie responsable d’une insuffisance cardiaque globale nécessitant une prise en charge en USIC. Mise en place d’un clip mitral effectué par voie percutanée après 3 tentatives et une durée de 5 heures et d’échographie transœsophagienne de 3h30 environ. Cinq jours après la procédure des anomalies digestives apparaissent sous forme de dysphagie et vomissements, hématome avec anémie aigue, fistule œsophagienne avec une masse retro auriculaire gauche, un sepsis avec bactériémie et hémoculture positive, Le contrôle échographique cardiaque montre une diminution de l’insuffisance mitrale et une diminution de la pression artérielle pulmonaire systolique. – intervention en urgence : nécrose de l’œsophage, oesophagectomie, suivie de l’abouchement de l’œsophage cervical à la peau, une gastrotomie et une jéjunostomie d’alimentation. Deux jours plus tard, l’état de la patiente s’est aggravé. Il est découvert une fistule oeso-médiastinale. L’infection et la défaillance multi viscérale aboutissent au décès.

Commentateur : Jean-Christophe CHARNIOT (cardiologue, Pitié-Salpêtrière Institut du Cœur, Paris)

Résumé
(Chirurgien orthopédiste, expert près de la cour d’Appel de Bordeaux, Expert national en accidents médicaux)
Reprise d’une prothèse de la hanche pour Bursite par conflit avec le psoas du psoas gauche au contact de la pièce cotyloïdienne à l’angio scanner et cotyle saillant au TDM ; ablation de la cupule avec utilisation d’un découpeur de cotyle suivi d’un fraisage postérieur, complication per opératoire : ablation de la cupule hypotension, hémorragie initialement compensée puis défaillance hémodynamique avec hématome rétro et sous péritonéal à l’échographie avec reprise vasculaire et plaie de la veine iliaque primitive et iliaque externe gauche qui a été suturée , survenue de troubles de la coagulation et d’une coagulopathie intravasculaire disséminée avec évolution défavorable et décès dans la soirée.

Résumé
Les faits litigieux se sont produits au mois d’août 1994 ; la victime alors âgée de 12 ans est éjectée d’un manège et présente un polytraumatisme avec en particulier arrachement des artères rénales qui nécessitent, après une tentative de réparation vasculaire, des dialyses puis une greffe rénale. La première expertise est réalisée en 2004 après un jugement correctionnel confirmé par une cour d’Appel. Un pourvoi en cassation (2009) renvoie devant une autre cour d’Appel au motif que l’expert restait imprécis vis à vis des réponses apportées à la mission confiée ; la cour de Cassation demande en outre dans la mission l’application de la nomenclature Dintilhac. Un collège de 3 experts réalise une nouvelle expertise à la demande de la cour d’Appel ( 2011) en appliquant la nomenclature Dintilhac ; après plusieurs réunions , la réalisation de deux pré rapports le rapport définitif est déposé en 2015.La complexité des traitements institués n’ expliquent pas à elle seule la longueur de cette procédure : lors de la première expertise l’ application des règles en matière de réparation juridique du dommage corporel aurait certainement permis à la victime d’obtenir une juste « réparation » dans des délais plus courts

(Chirurgien orthopédiste, Expert à la Cour d’Appel de Nancy et près la Cour de Cassation)

Résumé
(P Auzimour, DG Cabinet Branchet spécialisé en assurance de responsabilité chirurgicale)
La sinistralité actuelle, est-ce une complication rare et/ou exceptionnelle ? Quelques exemples en chirurgie orthopédique. http://data.axmag.com/data/201511/20151105/U141241_F359500/FLASH/index.html

Résumé
Le recours contre tiers (RCT) est l'action d'une caisse de sécurité sociale lors de la mise en jeu de la responsabilité civile professionnelle 2014-135 rapport évaluation du disposif des recours - Igas, http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2014-135_rapport_evaluation_du_disposif_des_recours.pdf
Contribution de la CNAMTS : Répartition de l’indemnisation entre les payeurs. https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_formations_4/2006_55/entre_payeurs_9643.html

Résumé
En application de l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique, et de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, la solidarité nationale, par le biais de l’ONIAM, prend en charge l’indemnisation des accidents médicaux ayant entraîné une IPP d’au moins 25 %, survenus sans faute du praticien, à condition que cet accident soit caractérisé par :
- des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l’absence de traitement ;
- ou des conséquences qui ne sont pas notablement plus graves, mais qui se sont produites dans des conditions où la survenance du dommage présentait une probabilité faible.
Ainsi, les conséquences de l’accident ne peuvent être considérées comme anormales lorsque la gravité de l’état du patient a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés.
L’échec thérapeutique est exclu de l’indemnisation par la solidarité nationale.
Le médecin expert, dont l’appréciation est essentielle pour le juge, devra rechercher :
a) quel aurait été de manière suffisamment probable, à court et moyen terme, l'état du patient en cas d'abstention thérapeutique ;
b) si l'acte médical a entraîné des conséquences « notablement plus graves » que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l'absence de traitement ;
c) dans la négative :
- si le risque encouru était faible au regard des conditions où l’acte a été accompli, au regard de l’état de santé du patient et des circonstances (absence d’urgence, risque vital non engagé, douleur tolérable...) ;
- ou si le risque était élevé, mais l’acte justifié en raison de la gravité de l’état du patient (risque fatal, urgence...).

Abstract
In application of the article L. 1142-1, II, of the public health code, and the jurisprudence of the Council of State (Conseil d’Etat) and the Court of Cassation, the national solidarity, by means of the ONIAM, takes care of the compensation of the medical accidents having entailed an IPP of at least 25%, arisen without fault of the practitioner, provided that this accident is characterized by:
- Consequences strikingly graver than those to whom the patient was exposed in a likely enough way in the absence of treatment
- Or consequences which are not strikingly graver, but which occurred in conditions where the emergence of the damage presented a low probability.
So, the consequences of the accident cannot be considered as abnormal when the gravity of the state of the patient led to practice an act entailing high risks.
The therapeutic failure is excluded from the compensation by the national solidarity.
The expert doctor, whose appreciation is essential for the judge, will have to look for:
A) Which would have been in a likely enough, short and medium-term way, the state of the patient in case of therapeutic abstention?
B) If the medical act entailed consequences "strikingly graver" that those to whom the patient was displayed in a likely enough way in the absence of processing;
C) In the denial:
- If the incurred risk was weak with regard to the conditions where the act was carried out, with regard to the health of the patient and the circumstances (emergency absence, not committed vital risk, bearable pain);
- Or if the risk was brought up, but the act justified because of the gravity of the state of the patient (fatal risk, urgency).