Séance du mercredi 6 janvier 2016

LES ACTIONS DE GROUPE APPLIQUÉES A LA SANTÉ « CLASS ACTIONS » : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES CHIRURGIENS ? Section consultants et experts
14h30-17h00, Les Cordeliers
Modérateurs : Iradj GANDJBAKHCH, Jean-François MERCIER (Paris)

Résumé
L’action de groupe est inscrite dans la loi de santé votée au Parlement le 16 décembre 2015 :
À partir de 2 victimes et plus, par l’intermédiaire d’une association de malades, la procédure en recherche de responsabilité pourrait être engagée; les conclusions seraient opposables à la totalité des cas semblables.

http://www2.academie-chirurgie.fr/sean/?cle_seance=642
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/projet_de_loi_consommation.asp
http://www.reseau-chu.org/article/class-actions-les-actions-de-groupe-bientot-dans-les-hopitaux-francais/
http://topclassactions.com/

Résumé
Après plusieurs décennies de débats, la loi « Hamon » du 17 mars 2014 a introduit l’action de groupe en droit français dans les domaines de la consommation et de la concurrence. Entrée en vigueur le 1er octobre 2014, cette nouvelle procédure a connu un engouement immédiat de la part des associations de consommateurs, qui ne s’est pourtant pas prolongé. L’analyse des actions de groupe introduites à ce jour par les associations de consommateurs permet de tirer certains enseignements, qui sont notamment utiles pour anticiper la création des actions de groupe en matière de produits de santé