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LES ACTIONS DE GROUPE APPLIQUÉES A LA SANTÉ « CLASS ACTIONS » : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES CHIRURGIENS ? Section consultants et experts 14h30-17h00, Les Cordeliers Modérateurs : Iradj GANDJBAKHCH, Jean-François MERCIER (Paris)
Résumé L’action de groupe est inscrite dans la loi de santé votée au Parlement le 16 décembre 2015 : À partir de 2 victimes et plus, par l’intermédiaire d’une association de malades, la procédure en recherche de responsabilité pourrait être engagée; les conclusions seraient opposables à la totalité des cas semblables.
Résumé Après plusieurs décennies de débats, la loi « Hamon » du 17 mars 2014 a introduit l’action de groupe en droit français dans les domaines de la consommation et de la concurrence. Entrée en vigueur le 1er octobre 2014, cette nouvelle procédure a connu un engouement immédiat de la part des associations de consommateurs, qui ne s’est pourtant pas prolongé. L’analyse des actions de groupe introduites à ce jour par les associations de consommateurs permet de tirer certains enseignements, qui sont notamment utiles pour anticiper la création des actions de groupe en matière de produits de santé
Les actions de groupe dans le domaine de la santé (projet de loi) par Maître Sabine GIBERT, Avocat au Barreau de Paris, cabinet Anahory
Les actions de groupe dans les domaines de la santé : le point de vue d’un avocat de victimes par Maître Pierre-Yves CHAPEAU, Avocat au Barreau de Rouen, Perier Chapeau Avocats
Les actions de groupe dans le domaine de la santé : le point de vue du magistrat par Madame Françoise KAMARA, Conseiller-Doyen à la 1 ère chambre civile de la Cour de Cassation, Président de la commission des clauses abusives
ACADEMIE NATIONALE DE CHIRURGIE
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